Acte de naissance, mariage, décès
Les demandes d'acte de naissance ou de mariage sont à formuler
auprès de la mairie où a eu lieu
l'évènement.
Les demandes d'acte de décès peuvent être faites
auprès de la mairie du lieu [...]  Lire la suite
 
 
Mariage
Le mariage civil n'est pas une formalité administrative. Il
s'agit avant tout d'un acte juridique qui suppose la réunion
d'un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Un
dossier doit être constitué et [...]  Lire la suite
 
 
PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie
commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de
conclure un PACS à trois [...]  Lire la suite
 
 
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Remarque> pour les parents non mariés entre eux, la
déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour
la mère si elle est désignée [...]  Lire la suite
 
 
Reconnaissance d’un enfant
Qu'est ce que la reconnaissance ?
La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le
père ou le mère affirme qu'un enfant est le sien,
même si cet enfant n'est pas encore né. Cette
démarche peut [...]  Lire la suite
 
 
Nom de l'enfant
La reconnaissance n'a plus d'effet direct sur le nom de l'enfant. En
cas de filiation simple, l'enfant porte le nom de son seul parent.
Dans le cadre d'une filiation établie à l'égard
des deux parents avant la naissance, au [...]  Lire la suite
 
 
Recensement militaire (filles et garçons)
Le recensement militaire est obligatoire pour les filles et les
garçons lors de leur 16ème anniversaire.
Se présenter ne Mairie du lieu du domicile avec sa carte
d'identité et le livret de famille.
Une attestation sera [...]  Lire la suite
 
 
Recherches généalogiques
Tous les registres d'état-civil de plus de 100 ans
détenus par la commune ont été
numérisés, pour vous proposer à la consultation
plus de 6 000 pages qui couvrent la période 1566-1901.
Pour [...]  Lire la suite
 
 
Décès
La déclaration de décès est obligatoire
Où déclarer le décès ?

• À la mairie du lieu de décès
Quand déclarer le décès ?

• Dans les [...]  Lire la suite