Cadastre
Le cadastre en ligne pour consulter ou éditer gratuitement un
extrait du plan cadastral.
Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d'une
adresse, d'une commune, d'un département ou d'une
référence [...]  Lire la suite
 
 
Déclaration de Travaux


La déclaration de travaux : article L 422-1 du Code de
l'urbanisme.
Les travaux suivants sont notamment soumis à
déclaration préalables. Voici quelques exemples :
• les travaux de ravalement, même s'ils [...]  Lire la suite
 
 
Le Permis de Construire
La déclaration de travaux : article L 422-1 du Code de
l'urbanisme.
Sont soumis à permis de construire les travaux de construction
ci-après :
Dans le domaine des contructions neuves, quelques exemples :

• la [...]  Lire la suite