lentillyEn France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

 
 
 
Enquête publique

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Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Lentilly.

 

Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lentilly

 

Modification n°1 du PLU 

 

Rapport de présentation de la modification 

Rapport de la modification simplifiée du PLU 

Réglement

Plan du bourg
Plan nord
Plan sud 

 

 Modification n°2 du PLU 

 

Rapport de présentation de la modification 

Liste des emplacements réservés 

Plan zonage du Bourg 

Plan zonage nord

- Plan zonage sud

 

 

Décision du Tribunal Administratif de Lyon
19 novembre 2015

 

le Tribunal a décidé :


article 1 : La délibération du Conseil municipal de Lentilly du 27 mai 2013, en tant qu'elle approuve les dispositions de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme autorisant, en zone naturelle, l'extension des constructions à usage d'habitation existantes hors du volume bâti et "les annexes à l'habitation", ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCI Soler, en tant qu'elle confirme cette disposition du règlement du plan local d'urbanisme, sont annulées.

 

article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejetté.

 

article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Soler et à la commune de Lentilly.