État civil

Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

Pour les demandes d’actes en ligne : service-public.fr

Bon à savoir : Certains services en ligne proposent l’obtention d’actes. Toute demande d’acte d’État civil est gratuite.

Le mariage est célébré dans une commune où au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables
de façon directe ou indirecte.

Célébration possible à Lentilly si :
l’un des deux futurs époux est domicilié sur la commune, ou si l’un des deux détient une résidence continue
établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier, ou si l’un de leurs parents est domicilié à Lentilly

Où déposer son dossier ?
Le dépôt de dossier se fait exclusivement à la mairie.
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Quand déposer le dossier ?
Après avoir pris rendez-vous auprès du Service “État Civil” de la mairie au minimum 3 mois avant le mariage.
Dans tous les cas, il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage.
Le dépôt de dossier peut se faire dans l’année qui précède la date souhaitée.

Complément d’information : service-public.fr

Mode d’emploi du Pacs :
1- Déposer le dossier (cf liste des pièces à fournir ci-après) en mairie ou par courrier.
2- Un rendez-vous sera fixé avec la mairie. Le délai d’instruction est d’environ d’un mois.
Pour connaître la nature et les modalités de ce type de contrat et télécharger les différents  formulaires : service-public.fr

Pièces à fournir :
– Convention de PACS : Convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n° 15726*02 ;
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté,
non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa n° 15725*02) ;
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
délivrée par une Administration publique (original + 1 photocopie).

Complément d’information : service-public.fr

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour complément d’information et télécharger les différents  formulaires : service-public.fr

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Qui peut reconnaître un enfant ?
Pour les couples non mariés : la filiation maternelle est établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance,
en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée
par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?
– pendant toute la durée de la grossesse
– OU au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
– OU après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance,
seule la mère exerce l’autorité parentale).

Quelles sont les pièces à produire ?
Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant.
Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant.
Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent venant du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.

Pour complément d’information : service-public.fr

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata gratuit) peut être demandé à la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’Ambassade ou du Consulat territorialement compétent.

Qui doit faire la demande ?
Le ou les titulaires du livret exclusivement. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du Procureur.

Les pièces à fournir
– justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
– informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance…) qui sera reconstitué.

Pour complément d’information : service-public.fr