Le Journal officiel du 2 juillet 2024 a publié l’arrêté interministériel du 18 juin 2024 reconnaissant pour la commune de Lentilly, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
IMPORTANT : la déclaration auprès de son assureur doit être faite de préférence dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Consulter l’arrêté interministériel du 18 juin 2024 (détails page 80 pour Lentilly)
+ d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076