Démarches d’urbanisme

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain précis
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
– Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
– Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Pour en savoir plus : Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour obtenir un un permis d’aménager avant réalisation de certains travaux d’aménagement de terrain :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour consulter ou éditer gratuitement les documents nécessaires pour déposer une déclaration préalable en vue de travaux (particuliers et professionnels)
Pour en savoir plus, cliquez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Fiches d’aide à la constitution des dossiers de Déclaration préalable selon le type de travaux
Il vous suffit de cliquer sur les noms ci-dessous pour obtenir les fiches d’aide en version PDF

Abri de jardin

Appentis auvent

Clôture

Extension

Modification de façade

Piscine

Portes fenêtres et volets

Réfection de toiture

Veranda

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour savoir si certains travaux sont soumis à permis de construire
Pour savoir si les travaux envisagés sont soumis à permis de construire et connaître les démarches à effectuer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Seuil de recours à un architecte 
Le recours à un architecte peut être obligatoire dans le cadre d’un permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour apporter des modifications à un permis de construire ou d’aménager en cours de validité

Pour savoir si les travaux envisagés sont soumis à permis modificatif et connaître les démarches à effectuer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour transférer un permis en cours de validité à une autre personne

Pour effectuer un transfert de permis ou obtenir tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Pour choisir des couleurs de façade et de volet conformes à la réglementation en vigueur sur la commune
Les couleurs extérieures sont réglementées. Leur choix doit s’effectuer à partir des nuanciers approuvé par le Conseil municipal.
Pour avoir une idée des gammes de couleur autorisées, consulter les nuanciers ci-dessous.

Nuancier pour les façades

Nuancier pour les menuiseries

  Photos non contractuelles

Pour obtenir les nuanciers en vigueur et tout renseignement : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral
Le plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété sur le territoire national. Vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale. Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).

Lien cadastre.gouv : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Après autorisation d’urbanisme, certains travaux sont soumis à la taxe d’aménagement 
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Particuliers et professionnels sont concernés.

Taux
La taxe est composée de 3 parts et se calcule sur la base de la valeur annuelle au mètre carré ou sur une valeur forfaitaire pour certains aménagements ou installations.
– Taxe communale : 4 %
– Taxe départementale : 2,5 %
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
– Taxe de la redevance archéologique préventive : 0,4 %
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286

Calcul de la Taxe d’aménagement sur le département du Rhône
Direction départementale des Territoires
165 rue Garibaldi –  69003 Lyon
04 78 62 50 50

Pour en savoir plus (simulateur de calcul) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23273
Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.

Pour connaître les modalités d’affichage selon le type d’autorisation.

Pour en savoir plus : Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Une modification du Code de l’Urbanisme est applicable au 1^er juillet 2017 pour les modalités d’affichage après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Voir rubrique Actualités Urbanisme