Modification n°4 du PLU 2013 (approuvé par le conseil municipal du 10 mai 2023)
Afin de mieux encadrer la densification et freiner l’imperméabilisation des espaces urbains et préserver la trame verte, la commune a engagé une procédure de modification du PLU en vigueur. Les modifications portent uniquement sur des adaptations réglementaires; le zonage et les OAP ne seront pas modifiés.
Consulter l'arrêté municipal prescrivant la modification n°4 du PLU
Avis d'enquête publique
Par décision en date du 25 janvier 2023, Madame le Maire de Lentilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Lentilly.
La modification n° 4 du PLU porte essentiellement sur :
• L’intégration de la mise en place d’exigences plus fortes en matière de végétalisation des espaces bâtis
• L’évolution des règles d’implantation pour mieux correspondre aux caractéristiques des tissus bâtis et intégrer les enjeux climatiques et énergétiques.
• L’évolution des règles d’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture pour renforcer le déploiement des dispositifs de production d’énergies renouvelables
• La précision des règles de hauteur
• La précision des règles de stationnement
• La réévaluation du pourcentage de mixité sociale exigé
• L’évolution des points mineurs du règlement
• La suppression des mentions caduques liées aux évolutions de la réglementation
Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lentilly du 20 février 2023 au 20 mars 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture ; soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 15h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur un poste informatique et sous support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra, lors de ses permanences, les observations du public en mairie le :
– Lundi 20 février de 9h00 à 11h30
– Mercredi 1er mars de 9h00 à 11h30
– Samedi 11 mars de 9h00 à 11h30
– Jeudi 16 mars de 15h00 à 17h00
– Lundi 20 mars de 15h00 à 17h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Lentilly – 15 rue de la Mairie 69210 LENTILLY, par mail à l’adresse suivante administration@mairie-lentilly.fr pendant toute la durée de l’enquête.
Cet avis est affiché en Mairie de Lentilly, sur l’ensemble des panneaux d’affichage de la commune et sur le site internet de la commune : www.mairie-lentilly.fr
Au terme de l’enquête, la modification n° 4 du PLU sera approuvée par délibération de l’organe délibérant.
Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Avis publicité - Enquête publique modification n°4
Dossier de l'enquête publique
Article R123-5 123-8 du Code de l'Environnement
Dossier de modification
Avis des personnes publiques associées
Conclusions et rapport du Commissaire enquêteur
Approbation de la modification n°4
Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil municipal a approuvé la modification n°4 du PLU