PLU 2020

Pour les demandes (DP, CU, PC) instruites entre mars 2020 et le 9 décembre 2021, les documents applicables sont documentés ci-dessous.
Pour rappel, le PLU 2020 a été annulé, tant sur le fond que sur la forme, par le Tribunal Administratif en date du 9 décembre 2021. Ces documents ne sont plus applicables pour les demandes postérieures à ce jugement.
Consulter les documents relatifs au PLU adopté le 5 mars 2020